En milieu professionnel, des sinistres surviennent et engagent alors la responsabilité civile de l’entreprise. Le dispositif qui permet à l’entreprise de se protéger contre les sinistres est la Responsabilité Civile Professionnelle encore appelée RC pro. À quoi sert-elle ? Dans quels cas intervient-elle ? Voici ce que vous devez savoir.
À quoi sert la RC Pro ?
En cas de préjudice causé à l’égard d’un fournisseur, client ou collaborateur, la RC pro de l’entreprise est engagée. Elle intervient dans le cadre de leurs relations contractuelles et peut être due à une mauvaise ou une non-exécution des clauses du contrat par l’entreprise. Si elle intervient en dehors du contrat, on parle de la responsabilité délictuelle. Ça prend en compte les incidents corporels ou matériels.
La RC Pro prendra donc en charge les erreurs ou les négligences commises pendant l’exécution des activités de l’entreprise. Peu importe la situation, c’est la structure d’assurance qui assure les réparations.
Quelles sont les couvertures prises en charge ?
Il en existe trois. La première concerne la responsabilité civile exploitation. Il s’agit des préjudices matériels, immatériels ou corporels causés dans les locaux ou non de l’entreprise au tiers lors de la réalisation de la prestation.
La seconde est la responsabilité civile après livraison ou après travaux, comme le souligne lemanueldesassurances.com. Elle est du fait des préjudices causés par les produits après livraison de l’entreprise. Ce sont des dommages matériels, immatériels ou corporels.
Et la troisième concerne les garanties aux tiers spécifiques. Elles dépendent des souhaits de l’entreprise. Il peut s’agit par exemple d’une garantie pour protéger les locaux professionnels.
Il est donc important de souscrire à une assurance pro pour prévenir les risques éventuels.
