Jugez-vous chère ou encore imparfaite votre actuelle assurance emprunteur ? Il vous est possible de la résilier pour un autre contrat plus profitable si vous le souhaitez. Optez si vous le désirez pour une nouvelle garantie pour tous types de prêt tous les ans.
À quel moment résilier votre assurance emprunteur ?
La loi Sapin 2 et l’amendement Bouquin confèrent le droit légal au souscripteur d’un prêt, de résilier son assurance emprunteur. Chaque année, depuis deux ans, un terme peut être mis à tout contrat initial en faveur d’un autre assureur.
Cependant 3 conditions doivent être réunies pour la réussite de l’opération :
- les garanties doivent être en tout point équivalentes
- l’établissement emprunteur doit au préalable notifier son accord par écrit
- le préavis de la résiliation doit impérativement être de deux mois avant le terme annuel de l’assurance emprunteur.
Par ailleurs, avant l’entrée en vigueur de l’actuelle disposition, la loi Hamon proposait déjà un changement de garantie emprunteur au cours de la première année.
Comment procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur ?
Pour procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur, il faut effectuer le remboursement anticipé et intégral du prêt contracté. Cependant, deux cas de figure se présentent.
La résiliation du contrat sera instantanée si l’organisme prêteur est également l’assureur. En outre, en cas de recours à une assurance indépendante de l’établissement prêteur, une lettre de résiliation suivie de l’attestation de remboursement anticipé du prêt est exigée.
Par ailleurs, si vous pouvez changer d’assurance emprunteur sans remboursement anticipé de prêt. Pour cela, il faut négocier un arrangement avec l’organisme emprunteur par écrit. Toutefois, votre nouveau contrat d’assurance peut être assorti de pénalités liées au non-paiement de l’emprunt.
