Les assurances biennales et décennales sont des garanties réservées aux professionnels du bâtiment. Dans leur application, elles présentent des différences qu’il convient de comprendre.
Qu’est-ce que l’assurance biennale et décennale ?
L’assurance biennale, encore désignée sous l’appellation de garantie de bon fonctionnement, est un contrat dans lequel un spécialiste de la construction est contraint à arranger toutes pannes d’équipements survenus dans les deux ans après la livraison du bien. Elle concerne particulièrement les installations qui ne sont pas inhérentes à la structure même de la bâtisse et dont le changement ne compromet pas la solidité de celle-ci.
Quant à la décennale, elle fait référence à une assurance d’une durée de 10 ans dans lequel le constructeur a l’obligation de réparer les dommages touchants l’architecture d’un immeuble. Cette assurance couvre donc des dégâts plus conséquents comme une défaillance dans la fondation, un bâtiment contraire aux normes de sécurité d’habitation, un effondrement, etc.
Quelles différences entre biennale et décennale ?
Ces deux types d’assurance sont distincts dans la pratique. La première différence concerne le fait que la décennale soit une obligation légale pour tout artisan constructeur alors que la biennale n’est qu’optionnelle. La deuxième différence fait référence à la nature des sinistres et dommages couverts par chaque assurance. Enfin, la troisième divergence est liée à la durée de prise en charge prévue dans chacun des contrats.
Par ailleurs, il faut préciser que même si la biennale n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée aux constructeurs. Ceci d’autant plus que certaines altérations sont exclusivement couvertes par elle et non pas par la décennale. Cela pourrait s’avérer couteux pour l’entrepreneur en cause en cas de non-souscription.
